Charte Anti-Fraude & Conformité
1. Engagement de Conformité
La plateforme MYKOB s'engage à garantir un environnement de parrainage et de recommandation sain, équitable et transparent. Afin de lutter contre les pratiques abusives et la fraude au parrainage ou au gain de points de fidélité, des mesures de contrôle strictes et automatiques sont en place.
2. Définition et Détection des Fraudes
Sont considérées comme des infractions à notre charte d'utilisation les pratiques suivantes :
- Création de comptes fictifs ou d'identités falsifiées (sybil-attack) dans le but d'utiliser un code parrainage et de toucher frauduleusement les 25 KOB de bonus.
- Auto-parrainage (création de comptes secondaires détenus par la même personne physique pour s'octroyer des bonus).
- Soumission de fausses affaires ou de coordonnées de clients non consentants ("leads volés") dans le but d'enfler artificiellement le nombre de dossiers déclarés.
- Usurpation d'identité ou falsification de documents administratifs ou légaux (SIRET, adresse, Kbis) lors de la création d'un compte professionnel.
3. Sanctions & Suspensions automatiques
En cas de comportement suspect ou de détection avérée de fraude :
- Le compte de l'utilisateur concerné est immédiatement suspendu à titre conservatoire.
- Tous les points KOB acquis de manière illicite sont annulés de plein droit sans préavis.
- La boutique de récompenses en ligne est bloquée pour l'adresse IP et le foyer de l'utilisateur fraudeur.
- MYKOB se réserve le droit d'engager des poursuites pénales en cas de préjudice financier ou d'utilisation d'identités usurpées.
4. Signalement d'Abus
Toute suspicion de fraude ou comportement déloyal peut être signalée de manière confidentielle à notre service de conformité à l'adresse suivante : conformite@my-kob.fr.