Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet & Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre la plateforme MYKOB et les entreprises partenaires (Tenants) souscrivant au service de gestion de parrainage et de fidélisation MYKOB.

2. Onboarding & Setup Financier

Lors de l'onboarding d'une nouvelle entreprise partenaire par le Super Admin, des frais de dossier et de setup technique (€ HT) sont facturés de manière obligatoire. La facture est émise instantanément par le système. L'accès au portail de marque blanche et aux fonctionnalités partenaires reste suspendu jusqu'à ce que la facture soit marquée comme "Payée" par le Super Admin.

3. Moteur de calcul des KOB (Points de fidélité)

Les points de fidélité nommés KOB sont attribués aux apporteurs d'affaires selon le barème configuré pour chaque entreprise :

• Montant Fixe : Un nombre fixe de points (ex : 150 KOB) est crédité lors de la validation d'une affaire, quel que soit son montant financier.
• Par Tranches : Les KOB sont calculés selon des tranches définies contractuellement (ex : tranche 1 jusqu'à 30 000 € à 1%, tranche 2 de 30 000 € à 99 999 € à 1.5%, tranche 3 au-delà à 2%).

4. Valeur d'échange et boutique de récompenses

Les apporteurs d'affaires particuliers (B2C) accèdent à une boutique en ligne où la valeur nominale d'un point est strictement équivalente à 1 KOB = 1 € HT (ex : une carte cadeau d'une valeur commerciale de 100 € coûte 100 KOB). Les apporteurs professionnels (B2B) sont exclus de la boutique de récompenses et sont rémunérés directement par virement bancaire sur factures.

5. Durée, Expiration et Remboursement

Les points accumulés par les apporteurs d'affaires expirent de plein droit le 31 décembre à minuit de chaque année civile. Aucun remboursement, compensation financière ou report de points n'est possible après cette échéance. Des rappels automatiques d'expiration sont envoyés aux utilisateurs à J-30, J-7 et J-1.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce compétent.